L’assurance vie est l’un des placements financiers les plus prisés en France. Elle permet à l’assuré de conserver son épargne ou de faciliter la réalisation de ses projets. Contrairement aux autres assurances, celle-ci ne se résilie pas. Elle se rachète partiellement ou totalement. Dans le dernier cas, on parle de clôture de contrat d’assurance vie. Trouvez dans cet article tout ce qu’il faut savoir pour réaliser cette opération.
Les démarches à suivre pour clôturer son assurance vie
Pour fermer son contrat d’assurance vie, certaines démarches sont nécessaires à entreprendre. Celles-ci comprennent la rédaction d’une lettre de demande de rachat du contrat d’assurance-vie. Après l’avoir rédigée, il faudra la transférer suivi d’autres documents par courrier avec accusé de réception à l’assureur. Parmi les autres pièces, on note :
- le numéro du contrat ;
- un RIB ;
- vos informations personnelles (dans certains cas).
À cela s’ajoute la date souhaitée pour la clôture de l’assurance. Rappelons que le RIB correspond au numéro de compte sur lequel on désire transférer les fonds après le rachat. De même, après l’envoi du courrier, l’assureur dispose d’une période pour rembourser la somme épargnée et les intérêts générés. Il a la possibilité de rembourser les fonds sur un intervalle de 15 jours à deux mois.
Le décompte de cette échéance débute à partir de la date mentionnée dans le dossier. Dans le cas où l’assureur aurait du retard dans le paiement, une majoration de 50% est effectuée à l’assuré. Cette augmentation s’applique sur la somme restante à payer par le professionnel.
Les modalités de clôture d’un contrat d’assurance vie
La clôture d’une assurance vie est une opération qui se prépare déjà lors de la signature du contrat. Elle nécessite la prise en compte de certaines modalités à la souscription telles que la sortie en capital et la sortie en rentes.
La première modalité stipule que l’assuré peut avoir la totalité de ses fonds en un seul versement. À l’opposé de celle-ci, la deuxième permet à l’intéressé d’obtenir son épargne de façon périodique.
La sortie en capital
En adoptant une sortie en capital, les intérêts générés en euro et les plus-values des unités de comptes sont fiscalisés. En effet, un prélèvement de 35% est appliqué lorsque la clôture intervient dans les quatre premières années d’ouverture. Si elle est réalisée dans la tranche de 4-8 ans, le taux devient 15%.
Ce pourcentage baisse jusqu’à 7,5% lorsque le rachat de l’assurance vie est demandé après 8 ans. L’assuré bénéficie en plus de ce prélèvement forfaitaire, un abattement selon sa situation matrimoniale (en couple ou non). Dans le premier cas, il est estimé à 9200 € et dans le second cas à 4600 €.
La sortie en rentes
Cette option est souvent recommandée aux personnes souhaitant avoir de revenu complémentaire pendant leurs jours de retraite. De plus, l’assuré peut décider que la sortie en rentes soit temporaire, soit viagère. Notez qu’en l’adoptant dans les deux cas, les versements ne seront pas fiscalisés.
Par contre, les rétributions complémentaires feront partir des revenus imposables. Sachez également qu’en choisissant une sortie en rentes viagères, l’assurance vie reste toujours ouverte après clôture. En revanche, il n’est plus possible à l’assuré d’effectuer des dépôts sur son contrat.
Par ailleurs, il importe de vérifier s’il n’existe pas de frais supplémentaires à payer pour une clôture anticipée de son assurance-vie. Cela est impératif avant l’entame de toute procédure de fermeture.